Vous avez peut-être déjà entendu parler de l'État des Risques et Pollutions (ERP), ce document obligatoire remis aux acquéreurs lors d'une vente immobilière.
Depuis le 1er juillet 2026, une évolution réglementaire importante est entrée en vigueur et peut avoir un impact direct sur votre transaction.
Un ERP valide... mais parfois à refaire
Jusqu'à présent, un ERP était considéré comme valable pendant 6 mois.
Désormais, ce n'est plus aussi simple.
Suite à la révision nationale de la cartographie du risque de retrait-gonflement des argiles, certaines communes et certains secteurs ont changé de classement. Concrètement, un ERP réalisé il y a seulement quelques semaines peut devenir obsolète si le niveau de risque de votre bien a évolué entre sa réalisation et la signature définitive.
Pourquoi est-ce important ?
L'ERP informe l'acquéreur sur les risques pouvant concerner le bien :
- risques naturels (inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles...)
- risques miniers ou technologiques
- sismicité
- exposition au radon
- obligations de débroussaillement
- secteurs d'information sur les sols
Depuis 2023, ce document doit être remis dès la première visite et être parfaitement à jour au moment de la vente. Un ERP manquant ou erroné peut fragiliser la transaction et, dans certains cas, permettre à l'acquéreur de demander une réduction du prix ou une remise en cause de la vente.
Ce qui change concrètement pour les vendeurs
Si votre bien est actuellement en vente ou sous compromis, il est fortement recommandé de vérifier que l'ERP établi correspond toujours au zonage en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
Cette vigilance est particulièrement importante dans les secteurs concernés par le risque de retrait-gonflement des argiles, dont la cartographie a été largement réactualisée à l'échelle nationale.
Mon conseil
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, sécuriser les diagnostics et les documents obligatoires est essentiel pour éviter tout retard ou toute difficulté lors de la signature.
Lors de l'accompagnement de mes vendeurs, je veille à vérifier l'ensemble des documents nécessaires afin que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, en toute transparence et en toute sécurité.
Vous avez un projet de vente ou une question sur les diagnostics obligatoires ?
Je reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.
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